Pérenniser l’entreprise d’optique tout en profitant d’avantages fiscaux : tels sont les objectifs d’un opticien-lunetier souhaitant transmettre son patrimoine professionnel. Celle-ci peut s’effectuer par le biais de différentes stratégies, mais doit être méticuleusement planifiée pour protéger les intérêts, à la fois du propriétaire comme du repreneur. Bénéficiez d’explications et de conseils pour mener à bien la transmission de votre activité dans l’optique.
Des stratégies de transmission à appliquer dans l’optique
Afin de mener à bien la cruciale étape de la transmission, l’opticien-lunetier doit choisir entre plusieurs stratégies. Selon l’option sélectionnée, la succession pourra bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Explications.
La donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit
Afin d’assurer la transmission de son patrimoine professionnel, l’une des stratégies est de recourir à la donation. Celle-ci peut se faire de deux manières différentes.
- La donation en pleine propriété permet de transmettre les biens et les droits de l’entreprise à des tiers ou ses héritiers légitimes. Ce faisant, il est ainsi possible de profiter d’une fiscalité avantageuse grâce aux abattements sur les droits de donation. Ceux-ci sont renouvelables tous les 15 ans, et, lorsqu’appliqués à la transmission d’une entreprise, les abattements peuvent réduire ou éliminer les droits de donation. Les actifs qui peuvent être transmis sont aussi bien le fonds de commerce que le matériel ou les locaux professionnels de l’opticien-lunetier, rendant cette stratégie de transmission de patrimoine intéressante.
- La donation avec réserve d’usufruit est une variante de la précédente stratégie. Dans ce cadre, l’opticien cède la nue-propriété de l’entreprise à un bénéficiaire, en conservant toutefois l’usufruit. Ainsi, il peut utiliser les biens, et percevoir les revenus générés. Il s’agit d’une approche avantageuse sur le plan fiscal, qui permet une transition en douleur, puisque l’opticien-lunetier peut continuer à diriger son activité tout en préparant la transmission de patrimoine.
La vente de l’entreprise à un tiers ou à un salarié
Si aucun membre de la famille ne se propose pour reprendre l’activité, une autre stratégie concernant la transmission du patrimoine de l’enseigne optique, son propriétaire peut revendre le fonds de commerce à un tiers, opticien ou investisseur, voire à un salarié souhaitant désormais gérer la boutique.
Ce dispositif garantit une certaine continuité d’un responsable à l’autre, puisque le salarié a l’avantage de connaître le contexte du magasin, ses dynamiques, ainsi que les clients et les fournisseurs. Bien préparée, cette vente valorise de manière optimale l’entreprise et garantit une transition réussie pour le repreneur.
La transmission progressive par cession de parts sociales
Cette stratégie de transmission est destinée aux opticiens possédant un statut de société, tel que SARL, SAS ou EURL. La transmission de l’entreprise s’effectue de manière graduelle, en cédant une partie des parts sociales au repreneur ou aux membres de la famille. De cette manière, la succession se prépare en douceur, et donne accès à des dispositifs fiscaux avantageux, comme le pacte Dutreil. L’opticien peut ainsi optimiser la fiscalité en organisant la transition de l’entreprise en plusieurs étapes.
Trois conseils pour assurer la planification successorale
Outre les différentes stratégies abordées précédemment, certaines recommandations sont à prendre en compte afin de planifier de manière optimale la succession patrimoniale. Voici trois conseils pour aborder sereinement la transmission de votre entreprise d’optique.
- Anticiper la transmission. Il s’agit d’un conseil quant à la planification successorale des plus évidents, mais en préparant suffisamment tôt cette passation, l’opticien peut plus aisément solliciter des dispositifs comme le pacte Dutreil, et obtenir des garanties quant au bon déroulé de la transmission.
- Se renseigner sur les réformes. Afin d’assurer une transmission pérenne, mieux vaut s’intéresser de très près aux dernières législations en vigueur concernant cette démarche. Et pour cause : ces dernières années, de nombreuses réformes ont eu lieu, impliquant notamment le pacte Dutreil, la loi PACTE, des modifications sur les droits de succession et de donation, et des discussions pour de futurs bouleversements.
- Bénéficier de manière optimale des avantages fiscaux. Plusieurs dispositifs permettent de profiter de réductions d’impôts ou d’abattements lors de la succession et de la transmission d’une boutique d’optique. Il est important de s’intéresser de près à ceux-ci pour rendre le processus d’autant plus bénéfique pour le donateur.
